CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d'ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l'accueil), le Membre déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec le PURE FITNESS cocontractant, l'autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait comprenant les cours collectifs de Fitness, équipements de musculation et de cardio-training, espace étirement, et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. LES CONTRATS D’ABONNEMENTS PURE FITNESS

Le Contrat est conclu : (1) soit pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par le Membre (ci-après la « Période Incompressible »), pendant laquelle le Membre dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure pour des raisons liées à la santé ou professionnelles notamment en cas de déménagement dans les conditions visées à l’Article 11. Au-delà de cette Période Incompressible, le Membre peut résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois (2) soit pour une durée déterminée selon des conditions définies au recto (voir Article 10.1 pour les modalités de résiliation).
Après la signature du Contrat, une carte est remise au Membre.

3. PRIX / PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de caution pour un montant correspondant à trois mois d’abonnements ou un dépôt de garantie par carte bleue correspondant à trois mois d’abonnements. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou le montant débitée par carte bleue jamais retenue définitivement sauf si le Membre résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 11), ou en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué au Membre en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché ; idem pour le remboursement du dépôt de garantie effectué par carte bleue.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès du Membre sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si le Membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du Membre dans les conditions prévues à l’article 10.2. Au premier impayé, il sera adressé par courrier, par email ou par sms au Membre, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer au Membre le montant des frais bancaires payés par ce dernier.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

Le Membre, muni de sa carte PURE FITNESS en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de la carte de Membre entraîne une participation de 15€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
Nous souhaitons entretenir correctement nos clubs et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. C’est notamment la raison pour laquelle PURE FITNESS est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux.
Par ailleurs, PURE FITNESS s’adapte à vos besoins en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture du club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du contrat, les horaires des cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et peuvent être modifiés notamment dans les cas suivants :
si PURE FITNESS se voit contraint de fermer brièvement le club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ ou travaux d’entretien ; s’il ne s’agit que d’une limitation temporaire et occasionnelle des heures d’ouverture ou une limitation temporaire de l’accès à une partie du club suite, notamment, à un cas de force majeure, à des travaux nécessaires dans les clubs, à des travaux de transformation, au renouvellement d’appareils, etc., et si la limitation temporaire qui en découle ne dure pas plus de quatre (4) semaines.

Si vous permettez l’accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, qu’elle soit membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous, par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’une carte, PURE FITNESS peut vous facturer la valeur d’une journée d’essai, soit 10 euros, et bloquer l’accès au club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux règles mentionnées au sein des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, PURE FITNESS est en droit de résilier le contrat.

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé au Membre de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le Membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le Membre déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du CLUB PURE FITNESS. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Membre déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club.
Le Membre s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

7. VESTIAIRE ET DÉPÔT

Le Membre a l’obligation d’utiliser les casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Les casiers sont équipés de serrures recevant des cadenas. Le Membre est responsable de la bonne fermeture du casier qu’il utilise. Le casier utilisé par Le Membre est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance.
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’Intérieur des casiers après avoir quitté le Club. Le Club se réserve la possibilité de vider chaque soir les casiers qui resteraient occupés.
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

8. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

10. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

10.1. A l’initiative du membre

La résiliation du contrat à l’initiative du Membre pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 11 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés. Si le Membre entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible de 12 mois, le Membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.
En cas de Contrat à durée déterminée, la résiliation interviendra de plein droit au terme du contrat sans qu’il soit nécessaire pour le Membre d’envoyer une lettre de résiliation. Toute résiliation anticipée est soumise aux conditions visées à l’article 11.

10.2. A l’initiative du club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par le Membre, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Membres, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre, au cours duquel, le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le Membre. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au Membre ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le Membre peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour le Membre de bénéficier des services du Club. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par le Membre pour justifier de cet empêchement définitif.

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du Membre ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le Membre pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de Membre à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, le Membre demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 10.1 après régularisation
d’éventuels impayés.

13. COACHING

Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et PURE FITNESS pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

16. ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…).

17. COORDONNÉES DE VOTRE CLUB

service client :

Téléphone : 01.47.37.28.04 (prix d’un appel local)
Courriel : info@purefitness.fr
Adresse postale : 2-4, rue de l’ancienne mairie 92110 CLICHY, FRANCE.

18 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus par ou avec PURE FITNESS.
Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
d. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du contrat.